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Données personnelles

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Politique de confidentialité

Domaine d'Aubigny — Mise à jour au 1er octobre 2026

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est le Domaine d'Aubigny, SAS au capital de 70 620 euros, siège social Hameau d'Aubigny, 71510 Aluze, France.

Contact : contact@aubigny.wine | +33 3 85 44 76 76

2. Données collectées

Le Domaine collecte les données personnelles suivantes :

  • Données de commande : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison
  • Données de paiement : informations de carte bancaire, traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé (non conservées par le Domaine)
  • Données de contact : courriel, téléphone, message envoyé via le formulaire de contact
  • Données analytics : données de navigation anonymisées via Plausible Analytics

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Traiter et gérer vos commandes
  • Expédier vos colis
  • Vous contacter en cas de question ou de problème concernant votre commande
  • Améliorer la qualité du service et du site
  • Analyser l'utilisation du site de manière anonymisée
  • Respecter les obligations légales (fiscalité, comptabilité)

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Exécution du contrat : pour la gestion des commandes et livraisons
  • Intérêt légitime : pour améliorer le service et analyser l'utilisation du site
  • Obligation légale : pour la fiscalité et la comptabilité
  • Consentement : pour tout envoi de newsletter (optionnel)

5. Conservation des données

Les données de commande sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année civile suivant la commande, conformément aux obligations fiscales et comptables. Les données de contact sont supprimées après traitement de votre demande, sauf si vous avez consenti à recevoir des informations du Domaine.

Les données de paiement ne sont pas conservées par le Domaine (gestion entièrement externalisée).

6. Destinataires de vos données

Vos données personnelles ne sont communiquées qu'aux personnes nécessaires pour traiter votre commande :

  • Transporteur agréé (pour la livraison)
  • Prestataire de paiement sécurisé
  • Comptable et expert-comptable du Domaine (pour la fiscalité)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à titre commercial.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : accéder à vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aubigny.wine en précisant votre demande et joignant une copie de votre pièce d'identité.

8. Sécurité des données

Le Domaine met en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un prestataire certifié (chiffrement SSL/TLS).

9. Cookies et traceurs

Le site utilise Plausible Analytics, un outil d'analyse statistique respectueux de la vie privée et sans cookies. Aucun consentement spécifique n'est requis pour cette analyse. Le site ne dépose pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers.

10. Modifications de la politique

Le Domaine se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification importante vous sera notifiée.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données viole vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr